Être pressant sexuellement au travail et consulter des sites internet pornographiques sur son ordinateur professionnel justifie une sanction disciplinaire de révocation.

A retenir :

Un fonctionnaire qui fait preuve d’un comportement irrespectueux et déplacé envers ses collègues féminines, qui consulte des sites pornographiques sur son ordinateur professionnel et qui utilise son statut pour obtenir la prise en charge de ses factures d’eau par la commune employeur encourt la révocation (CAA Toulouse, 14 mars 2023, req. n° 21TL00567).

La révocation est une des sanctions disciplinaires les plus lourdes que peut encourir un agent, qui perd alors sa qualité de fonctionnaire. Aussi est-elle réservée pour les fautes les plus graves.

Les faits :

Un fonctionnaire communal était régulièrement pressant sexuellement envers certaines collègues femmes, et consultait souvent des sites internet à caractère pornographique depuis son ordinateur professionnel, sur son temps de travail.

S’en est suivie une procédure disciplinaire, au terme de laquelle la commune employeur a révoqué l’agent.

Le jugement :

L’agent a saisi le juge administratif d’une demande d’annulation de la décision de révocation, sans succès ; il a alors relevé appel du jugement, mais toujours sans obtenir gain de cause.

La cour administrative d’appel de Toulouse a considéré que les faits étaient établis, même si la plainte d’une des victimes avait été classée sans suite par le procureur de la République.

Les éléments probants versés au dossier étaient en effet suffisants pour justifier la révocation de l’agent, puisque des captures d’écran des téléphones des victimes, des attestations concordantes de trois collègues et l’attestation de l’informaticien intervenant pour la commune ont permis de confondre l’agent.

La cour a souligné que l’utilisation fréquente et récurrente à des fins personnelles et sur son temps de travail d’un moyen informatique mis à la disposition de l’agent par son employeur justifie une sanction disciplinaire, quand bien même l’employeur n’aurait pas adopté un règlement intérieur régissant l’usage des outils informatiques.

En outre, l’agent avait abusé de sa position pour faire prendre en charge par la commune ses factures d’eau pour une résidence située en dehors du territoire de sa commune employeur, ce qui a causé un préjudice financier pour cette dernière. Aussi le lien de confiance entre l’agent et l’employeur était rompu.

Dans ces conditions, et même si l’agent donnait satisfaction quant à sa manière de servir et qu’il n’avait aucun antécédent disciplinaire, sa révocation était proportionnée par rapport aux faits reprochés.