La maladie de Parkinson développée après avoir été en contact, dans le cadre de son travail, avec des produits phytosanitaires reconnus comme toxiques, est une maladie professionnelle.

A retenir :

Un agent des espaces verts ayant développé la maladie de Parkinson après avoir été exposé à des produits phytosanitaires durant sa carrière a vu sa maladie reconnue comme étant d’origine professionnelle (Tribunal administratif de Rennes, 10 mars 2023, req. n° 2000345).

Les faits :

De 1967 à 2002, un fonctionnaire territorial a exercé diverses fonctions dédiées aux espaces verts, en ayant débuté comme jardinier, jusqu’à devenir responsable du service de la voirie d’une commune.

Durant ses 35 ans de carrière, l’agent a travaillé sans protection au contact de produits phytosanitaires toxiques, jusqu’à sa retraite en 2002.

En 2008, une maladie de Parkinson lui est diagnostiquée.

En 2017, l’agent a présenté une demande de reconnaissance de maladie professionnelle ; la commission de réforme a rendu un avis défavorable, suivi par le maire.

L’agent s’est donc tourné vers la justice.

Le jugement :

Le juge administratif a donné raison à l’agent pour les raisons suivantes :

• L’agent ne présentait aucun antécédent familial ou médical en lien avec la maladie de Parkinson ;
• Lorsqu’il a exercé ses fonctions de jardinier, il a été directement en contact, de 1967 à 1990, avec des produits phytosanitaires connus pour accroître le risque de développer une maladie de Parkinson ;
• Puis, lorsqu’il a exercé ses fonctions d’encadrement au sein du services des espaces verts, il a été indirectement en contact, de 1990 à 2002, avec ces mêmes produits, qui étaient stockés à proximité de son bureau, sans mesure de protection particulière pour éviter un risque d’exposition ; d’autant plus que durant cette période il a également épandu ces produits.

En conséquence, le juge a annulé la décision attaquée et a enjoint au maire de reconnaître la maladie professionnelle de l’agent dans un délai de deux mois ; ce qui permettra à l’agent de percevoir une indemnisation par la suite.